Immatriculation Consulaire

Immatriculation consulaire

pour télécharger le formulaire cliquer ici
Les algériens régulièrement résidents à l’étranger ont le devoir de se faire immatriculer auprès de l’Ambassade où se trouve leur résidence permanente.

L’immatriculation constitue la base de la gestion consulaire.

Elle permet au citoyen algérien de bénéficier de la protection consulaire et de se faire délivrer, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, tout document administratif (d’identité, de voyage, d’état civil, de service national et autres).

Tout algérien majeur, âgé d’au moins 19 ans, est éligible à l’immatriculation à titre «principal», y compris la femme non-mariée, veuve ou divorcée. Les enfants de moins de 19 ans et l’épouse algérienne sont immatriculés à titre «subsidiaire» à la demande du titulaire de l’autorité parentale. En cas de divorce, il est obligatoire de présenter le jugement de divorce.

Après l’immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse, profession etc.…) doit être signalé à l’Ambassade en fournissant les documents justificatifs correspondants. Cette formalité peut être faite à distance en envoyant les pièces justificatives à l’Ambassade en indiquant les changements.

Un droit de timbre de 200 DA (environ 23 SEK) est requis pour l’établissement d’une attestation d’immatriculation.

Vous êtes algérien résidant en Suède ou en Islande et voulez-vous s’immatriculer pour la première fois au niveau de l’Ambassade? Vous êtes invité à présenter les documents suivants :
• Le passeport algérien original et une copie.
• Carte de séjour en cours de validité et une copie.
• Un extrait d’acte de naissance ou acte de naissance S12 et une copie.
• Un certificat de nationalité algérienne.
• Un justificatif d’activité professionnelle (Attestation de travail ou du Certificat de scolarité pour les étudiants).
• Quatre (4) photographies l’identité récentes et de même tirage (type passeport).
• Justificatif de résidence (Personbevis (pour la Suède), þjódskrá Íslands Registers Iceland (pour l’Islande)).
• Acte de mariage et éventuellement une fiche familiale d’état civil si le demandeur est marié.
• Le formulaire fourni par le service consulaire dûment complété (pour télécharger le formulaire cliquer ici.

La demande d’immatriculation peut être faite à distance en envoyant le dossier indiqué avec le passeport et la carte de séjour (originaux) à l’Ambassade par courrier recommandé accompagné d’une enveloppe de retour recommandée avec l’adresse exacte du demandeur (ou paiement de 100 SEK de frais de courrier par virement bancaire au compte Bank-Giro de l’Ambassade 5088-9039 / IBAN : SE6460000000000386367558 BIC/SWIFT : HANDSESS et de nous faire parvenir le reçu de paiement).

NB : Le conjoint et les enfants mineurs nés de père algérien ou de mère algérienne sont immatriculés à titre subsidiaire.
Le conjoint doit présenter les mêmes documents énumérés ci-dessus et un extrait d’acte de mariage.

Si vous avez des enfants, il y a lieu de joindre à votre demande, pour chaque enfant, les documents suivants :
• Si l’enfant est né en Algérie, la copie intégrale de son acte de naissance.
• Si l’enfant est né à l’étranger, un extrait de son acte de naissance transcrit auprès du consulat/Ambassade qui couvre le lieu de naissance.
• La photocopie du titre de séjour en cours de validité (suédois/Islandais).
• Justificatif de résidence (Personbevis (pour la Suède), þjódskrá Íslands Registers Iceland (pour l’Islande)).
• Deux (02) photos d’identité récentes et de même tirage.

NB : Il y a lieu de noter que la présence du père ou du tuteur légal est obligatoire pour l’établissement de tout document au profit d’un mineur.

La carte d’immatriculation consulaire.
La délivrance de la carte d’immatriculation est gratuite. Sa validité est de cinq (5) ans et il appartient au titulaire d’en demander le renouvellement à sa date d’expiration.

Renouvellement de la carte d’immatriculation consulaire.
Le demandeur pourra renouveler sa carte d’immatriculation en fournissant les pièces suivantes:
• Justificatif de résidence (Personbevis (pour la Suède), þjódskrá Íslands Registers Iceland (pour l’Islande)).
• Deux (2) photographies récentes et de même tirage (type passeport).
• L’ancienne carte d ‘immatriculation.
• Une attestation de travail ou un Certificat de scolarité.
La demande de renouvellement peut être faite à distance en envoyant le dossier à l’Ambassade par courrier accompagné d’une enveloppe de retour recommandée avec l’adresse exacte du demandeur (ou paiement de 100 SEK de frais de courrier par virement bancaire au compte Bank-Giro de l’Ambassade 5088-9039 / IBAN : SE6460000000000386367558 BIC/SWIFT : HANDSESS et nous faire parvenir le reçu de paiement).

Radiation des registres d’immatriculation consulaire.
Conformément aux articles 36 du décret présidentiel n° 02-405 du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire, notamment les articles 26 et 27, la radiation des registres d’immatriculation consulaire est effectuée dans les cas suivants :
• Décès.
• Retour définitif en Algérie.
• Changement de circonscription consulaire.
• Sur demande manuscrite sollicitant la radiation.
• Absence pendant plus de 10 ans.
La radiation des registres d’immatriculation entraîne la radiation de la liste électorale lors des révisions annuelles et exceptionnelles qui permettent d’assainir le fichier électoral.
Un droit de timbre de 200 DA (environ 23 SEK) est requis pour l’établissement d’une attestation de radiation.
Si vous êtes radié des registres de l’Ambassade et voulez-vous se ré-immatriculer.
La ré-immatriculation est obligatoire pour tout ressortissant qui s’installe de nouveau dans la circonscription de l’Ambassade (Royaume de Suède et Islande), après avoir bénéficié d’un certificat de changement de résidence (CCR) ou suite à une radiation volontaire du fichier d’immatriculation ou suite à une absence de plus de 10 ans. Il y a lieu de présenter les mêmes pièces que celles prévues pour le dossier de première immatriculation.
Si vous êtes algérien déjà immatriculé dans un autre pays (Consulat-Consulat General ou Ambassade) et vous venez d’installer en Suède ou en Islande.
Il suffira juste d’introduire une demande de transfert de votre dossier vers notre Ambassade. Le service consulaire de l’Ambassade se chargera de faire les démarches internes nécessaires afin de transférer votre dossier. Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :
• Un formulaire de demande d’immatriculation cliquez ici
• Un formulaire de demande de transfert de dossier cliquez ici
• Justificatif de résidence (Personbevis (pour la Suède), þjódskrá Íslands Registers Iceland (pour l’Islande)).
• L’ancienne carte d’immatriculation consulaire.
• Votre passeport algérien ou bien une carte d’identité algérienne.
• Une carte de séjour en cours de validité.
• Trois (03) photos d’identité récente du même tirage (format passeport).
• Attestation de travail ou un certificat de scolarité.